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Communiqué de presse

Fin du « piège fiscal » et du « piège d’activité » de la pension

Communiqué de presse

Nouvelle possibilité d’aménager sa fin de carrière ! Le Conseil des Ministres approuve la pension à mi-temps

Sur proposition du Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, et du Ministre des Indépendants, Denis Ducarme, le Conseil des Ministres a approuvé en 2ème lecture les textes de loi visant à mettre en place la pension à mi-temps. Cette réforme concerne tant les travailleurs indépendants que les salariés ou les fonctionnaires.Concrètement, le travailleur qui remplit les conditions pour partir en pension (anticipée ou légale) et qui souhaite poursuivre une activité professionnelle…
Communiqué de presse

La Cour constitutionnelle annule l’introduction d’une condition de résidence pour bénéficier de la GRAPA

Le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, regrette l’annulation par la Cour constitutionnelle de la condition de résidence de 10 ans en Belgique, dont 5 années ininterrompues, permettant de bénéficier de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). L’introduction d’une condition de résidence, d’application depuis le 1er septembre 2017, concernait tous les candidats potentiellement éligibles à la GRAPA, qu’ils soient Belges ou non. Il…
Communiqué de presse

Cotisation de solidarité : dispense et réduction pour près de 200.000 pensionnés !

Sur proposition du Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE et du Ministre des Indépendants, Denis DUCARME, la Commission des Affaires sociales a approuvé, à l’unanimité moins deux abstentions, un projet de loi visant à relever, à partir du 1er mars 2019, les seuils applicables pour la détermination de la cotisation de solidarité. Une enveloppe de 50 millions d’euros est consacrée à ce projet qui permet d’améliorer le pouvoir d’achat de nos pensionnés. Pour…
Communiqué de presse

La réforme des pensions continue : le Parlement approuve la transposition de la directive IORP II

Communiqué de presse

Les fonctionnaires toucheront désormais leur pension de décembre…en décembre !

Conformément à la loi du 11/07/2018 sur le paiement unique, les pensions à terme échu (payées à la fin du mois) qui se rapportent au mois de décembre, seront payées le 31 décembre au plus tard et non plus en janvier comme c’était le cas jusqu’à présent.393.182 pensionnés dans le régime du secteur public vont bénéficier de cette mesure.Pour rappel, à partir de janvier 2019, chaque pensionné recevra à une même date l’ensemble des pensions qui sont payées par…
Communiqué de presse

Pénibilité : « Le rapport des conciliateurs émet des pistes de solution intéressantes »

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, et le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, ont reçu ce matin le rapport des deux conciliateurs, MM. Paul Soete et Etienne de Callataÿ, chargés de déterminer les points de divergence et de convergence entre les partenaires sociaux sur l’établissement d’une liste de fonctions pénibles dans le secteur privé.Le rapport émet des pistes de solution intéressantes, notamment celle visant à avancer selon un…
Communiqué de presse

Solution au piège fiscal de la pension: une pension brute plus élevée donnera lieu à une pension nette plus élevée

Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a adopté un avant-projet de loi mettant un terme définitif au « piège fiscal » de la pension. En calculant différemment la réduction d’impôt sur les pensions, toute augmentation de la pension brute se traduira désormais par une augmentation de la pension nette.Pour rappel, l’an dernier, le Gouvernement avait déjà apporté une première réponse au « piège fiscal ». Cette solution…
Communiqué de presse

Réduction de la cotisation de solidarité et augmentation des pensions minimums

Sur proposition du Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE et du Ministre des Indépendants, Denis DUCARME, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi visant à relever, dès le 1er janvier 2019, les seuils applicables pour la détermination de la cotisation de solidarité. Il a par ailleurs décidé d’augmenter les pensions minimums pour carrière complète. Une enveloppe de 84 millions d’euros est consacrée à ces deux projets. Diminution et suppression de la…
Communiqué de presse

Indemnités d’incapacité de travail pour les salariés âgés de plus de 65 ans

Sur proposition du Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE, et de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie DE BLOCK, le Conseil des Ministres a approuvé, dans le cadre du « jobs deal », un avant-projet de loi octroyant des indemnités d’incapacité de travail aux salariés qui continuent à travailler après l’âge de 65 ans.Aujourd’hui, quand un travailleur de plus de 65 ans tombe malade, son employeur continue à lui verser…

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