Compétences

Communiqué de presse

Solution au piège fiscal de la pension : Daniel Bacquelaine se réjouit de cette première étape vers une fiscalité plus juste des pensions

Une solution au piège fiscal de la pension
 Le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine se réjouit que son collègue, le Ministre des Finances, ait donné suite à la notification du Conseil des Ministres du 24 février 2017 le chargeant de régler le problème du ‘piège fiscal de la pension’.Aujourd’hui, pour les pensions se situant entre 15.518,54 € et 16.600 €, une augmentation de la pension brute n’entraîne pas dans tous les cas une augmentation de la pension nette. Dans certains cas,…
Communiqué de presse

La Commission des Affaires sociales de la Chambre approuve le projet de loi visant la réforme du rachat des années d’études

La Commission des Affaires sociales de la Chambre approuve le projet de loi visant la réforme du rachat des années d’études
Ce mardi 9 mai, la Commission des Affaires sociales a approuvé le projet de loi relatif à la régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension des fonctionnaires, des travailleurs salariés et des indépendants.Avec cette approbation, une nouvelle étape est donc franchie pour l’adoption de cette réforme qui réalisera l’harmonisation du rachat des années d’études dans les trois régimes de travail. Le texte sera soumis le 18 mai prochain à…
Communiqué de presse

Pénibilité : Daniel Bacquelaine prend acte de la proposition des syndicats

Pénibilité : Daniel Bacquelaine prend acte de la proposition des syndicats
Le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, prend acte de la proposition de définition de critères de pénibilité que les syndicats ont présentée ce lundi au Comité national des Pensions. Cependant, il constate que cette proposition se limite à la définition des critères de pénibilité, sans précisions sur les modalités de pension y affectées.Daniel Bacquelaine rappelle que les enveloppes budgétaires destinées au financement de la prise en compte de la pénibilité dans les…
Communiqué de presse

Harmonisation du rachat des années d’études – Le Bureau fédéral du Plan le confirme : un impact positif sur le coût du vieillissement

 Le Bureau fédéral du Plan le confirme : l'harmonisation du rachat des études a un impact positif sur le coût du vieillissement
Ce matin, le Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et le Commissaire du Bureau fédéral du Plan, Philippe Donnay, ont présenté le rapport ‘Une réforme de la régularisation des périodes d’études dans les régimes belges de pension – Estimation des effets budgétaires’. Ce rapport confirme l’impact positif de cette réforme sur le coût du vieillissement.La première conclusion du rapport du Bureau fédéral du Plan sur l’impact de…
Contexte

Réponse en séance plénière à la question de Vincent Van Quickenborne relative au partage des droits de pension entre époux et cohabitants légaux

Partage des droits de pension entre époux et cohabitants légaux.
Je vous remercie pour votre question relative au partage des droits de pension entre époux et cohabitants légaux.Comme vous le savez, il s’agit d’une proposition qui est prévue par l’accord de Gouvernement : je cite « le gouvernement étudiera les modalités de partage de la pension légale et complémentaire entre les conjoints mariés et les cohabitants légaux ».Cette proposition sera examinée dans le cadre du débat relatif à la modernisation…
Communiqué de presse

Le Conseil des Ministres approuve la réforme du rachat des années d’études

Le Conseil des Ministres approuve la réforme du rachat des années d’études
Ce vendredi 24 février, sur proposition du Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE, le Conseil des Ministres a approuvé en troisième lecture,  le projet de loi relatif à la régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension des fonctionnaires, en deuxième lecture  le projet de loi relatif à la régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension des travailleurs salariés et en première lecture, l’avant-projet de loi relatif…
Communiqué de presse

La Chambre approuve l’introduction d’une condition de résidence de 10 ans pour bénéficier de la GRAPA

La Chambre approuve l’introduction d’une condition de résidence de 10 ans pour bénéficier de la GRAPA
 Cet après-midi, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi prévoyant l’introduction d’une condition de résidence minimum en Belgique pour bénéficier de la GRAPA (garantie de revenus aux personnes âgées). Pour rappel, cette allocation sociale entend offrir un revenu minimum aux personnes âgées d’au moins 65 ans qui résident en Belgique. Environ 108.000 personnes bénéficient de cette prestation.Concrètement, le Ministre BACQUELAINE ajoute aux…
Communiqué de presse

Le Conseil des Ministres approuve la réforme de l’achat des années d’études

Le Conseil des Ministres approuve la réforme de l’achat des années d’études
  Ce vendredi 23 décembre, sur proposition du Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE, le Conseil des Ministres a approuvé en 2e lecture l’avant-projet de loi relatif à la régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension de fonctionnaire et en 1ère lecture l’avant-projet de loi relatif à la même régularisation dans le régime de pension des travailleurs salariés. Une nouvelle étape vers l’harmonisation du rachat des années…
Communiqué de presse

Intégration des pensions complémentaires dans mypension.be

Intégration des pensions complémentaires dans mypension.be
Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE, et son collègue le Ministre des Indépendants, Willy BORSUS, ont annoncé ce jour un nouvel aboutissement de « mypension.be » qui intègre désormais les données du deuxième pilier de pension. Cette nouvelle étape a été permise grâce au concours de deux institutions publiques de sécurité sociale, le Service Pensions et l’INASTI et de l’asbl Sigedis.Dès à présent, le travailleur pourra avoir accès en…
Communiqué de presse

Réforme des pensions : accord sur le financement de la pénibilité

Accord sur le financement de la pénibilité
  Ce soir, le gouvernement fédéral  s’est accordé sur l’octroi d’enveloppes budgétaires destinées au financement de la prise en compte de la pénibilité dans les droits de pension. Concrètement, à partir de 2019, une enveloppe sera libérée en vue de couvrir le coût du départ anticipé à la retraite et / ou la valorisation  du montant de la pension pour les travailleurs qui exercent un métier pénible. Pour 2019, le montant de cette…

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